Mauryflor Shop
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Conditions Générales de vente détaillées

Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et les conditions générales de vente communes aux diverses branches d’activité des industries graphiques ainsi que par les usages et conditions particulières à la photogravure tels qu’ils sont précisés par la codification déposée au siège de la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG), 115, boulevard Saint-Germain à Paris, et aux greffes des Tribunaux de Commerce. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions de vente.

Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est obligatoire pour le vendeur que s’il l’a accepté par écrit. Le contrat n’est valablement conclu à l’égard du vendeur que lorsque ce dernier a confirmé par écrit son acceptation. Nos engagements s’entendent sauf cas de force majeure : grève, incendie, guerre, etc.

Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du moment. Ils pourront subir des modifications si des fluctuations économiques interviennent au cours de la saison. L’acheteur sera informé de ces modifications, s’il y a lieu, avant expédition. Les prix facturés seront alors ceux en vigueur le jour de la livraison.

Nos prix s’entendent hors taxes, départ, sauf conditions particulières de vente définies ci-dessus. Les délais partent du jour où sont disponibles tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux commandés. Les conditions de prix et de délais consentis par nos délégués ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part. Les délais ainsi affirmés ne sont fixés qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent être de rigueur ni motiver un laisser pour compte ou rabais, ni, à plus forte raison, des indemnités. Tous nos devis sont établis en fonction des éléments proposés : ils sont susceptibles de variation plus ou moins au moment de la remise effective des éléments.

Les ventes sur stock sont fixées au prix figurant sur notre tarif de la saison, à réclamer en cas de non réception.

Les projets ou maquettes réalisés dans nos services restent notre propriété et toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. Ils doivent nous être retournés et seront facturés si le projet n’est pas suivi d’exécution et ne doivent faire l’objet d’aucune reproduction ou imitation (lois du 11.4.1910 et 19.7.1973 sur la propriété artistique).

Les fichiers de création que nous établissons spécialement pour nos clients, ainsi que les supports numériques (CD, DVD, etc.) ou films utilisés pour le transfert de ces fichiers restent toujours notre propriété, même dans le cas de participation aux frais de photogravure. Nos documents d’impression sont sous © et toute utilisation sans autorisation préalable est donc répréhensible.

Les objets confiés par la clientèle ne sont garantis contre aucun risque, quelle que soit leur valeur, et notre responsabilité n’est jamais engagée quant aux accidents de toute nature dont ils pourraient être l’objet. Les illustrations de notre collection sont utilisées pour réaliser les travaux pour nos clients. Il ne peut donc y avoir d’exclusivité pour un seul client à la suite de l’exécution d’un document que si l’illustration lui appartient.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux contestations qui pourraient être présentées par les propriétaires, les auteurs des originaux ou autres ayants droit pour l’impression de dessins, marques, modèles remis par le client, étant entendu que ceux-ci sont considérés comme ayant obtenu, au préalable, le droit de reproduction.

Les corrections ne modifiant pas l’original sont à notre charge. Les modifications ou corrections d’auteur, celles faites par le client, sont facturées en sus. Tous les originaux doivent être retournés, ainsi que les épreuves, qu’il y ait ou non correction.

Nous sommes entièrement couverts par le « bon à tirer » que le client doit signer sur l’épreuve même. Cette signature dégage notre responsabilité quant aux erreurs non mentionnées sur ce bon à tirer.

Selon le Code des Usages en vigueur dans notre profession, les aléas de fabrication peuvent faire varier les quantités de 4 à 10% en plus ou moins des quantités commandées. Il en est de même pour de légères variations de couleur ou de format.

Les marchandises vendues sont considérées comme agréées dans les magasins d’emballage du vendeur. Elles voyagent aux frais de l’acheteur et même en cas de contestation à l’arrivée, il appartient au destinataire de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur, notre responsabilité ne pouvant en aucune manière être engagée du fait du transport. Une partie défectueuse de la livraison ne peut en motiver le rejet total.

Aucune réclamation ne sera valable passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise par l’acheteur.

Sauf accord écrit particulier, nos factures sont payables à Malesherbes, sans escompte, et selon le cas, par chèque à réception de facture ou par traite domiciliée et dûment acceptée à 30 jours de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 18% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises au Loueur sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Loueur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Le refus d’acceptation d’une traite entraînera pour l’acheteur l’obligation du paiement comptant du montant de la traite majoré des frais et agios s’il y a lieu.

Les factures inférieures à 150 € TTC, seront réglées à réception, par chèque.
Le règlement à la commande est exigé pour les nouveaux clients.

Le défaut de paiement à l’échéance prévue nous autorise à suspendre l’exécution de toute nouvelle commande, et nous nous réservons alors le droit, de demander le paiement avant expédition. Dans le cas d’un règlement en plusieurs traites, tout incident de paiement sur l’une d’elles rend immédiatement exigible la totalité de nos créances.

Pour les travaux importants dont l’exécution peut s’échelonner sur plusieurs mois, nous nous réservons le droit de facturer les travaux au fur et à mesure de leur avancement.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Le tribunal d’Orléans (Loiret) est seul compétent en cas de litige, même en cas d’appel en garantie de pluralité de défenseurs ou paiement par traites.
Toutes clauses contraires à celles ci-dessus seront considérées comme nulles et non avenues, toute commande qui nous est confiée impliquant l’adhésion à ces conditions.

 

Réserve de propriété : MAURYFLOR S.A. se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. En conséquence, soit à défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, soit en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, MAURYFLOR S.A. se réserve le droit de récupérer les dites marchandises.

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